S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines

Article 101 Versions de la disposition

2012-09-01

101. Une mine souterraine doit être alimentée en air frais provenant de l’atmosphère à raison d’un débit minimal d’air équivalent à la plus exigeante des normes suivantes:

1°  15 m3 (529,7 pi3) par minute, pour chaque travailleur sous terre;

2°  lorsque de l’équipement fonctionnant avec un moteur diesel est utilisé, le taux de ventilation nécessaire pour rencontrer les exigences prévues à l’article 100.1 et aux paragraphes 1 et 2 du premier alinéa de l’article 102.

D. 213-93, a. 101; D. 782-97, a. 11.